Mentions légales
1. Propriété du domaine
Conformément à la législation en vigueur, il est informé aux utilisateurs que la propriété de ce domaine appartient à :
Dénomination sociale : HABITUS GLOBAL RETAIL, S.L.U, société opérant actuellement en tant que fournisseur des produits de la marque « MUY MUCHO »
CIF :B. 26612754
Adresse postale :Carrera de Sant Esteve 29, 08173, San Cugat del Vallés, Barcelone, Espagne.
Tél. 932890410
Registre :Enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone sous le Protocole 36, Tome 1 Num. 2026008122
Courriel :contact@muymucho.com
Par Site Web, nous entendons tous les domaines que l'entreprise possède sur internet et sur le réseau.
L'accès et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur du Site Web (ci-après, « l’Utilisateur ») et impliquent l'acceptation de toutes les conditions incluses dans cet Avis Légal ainsi que de ses modifications, étant donné que l'entreprise se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues sur le Site, de sa configuration et de sa présentation ainsi que des conditions d'accès.
Par conséquent, l'Utilisateur doit toujours lire le présent Avis Légal à chaque fois qu'il accède au Site Web, car ceux-ci, ainsi que les conditions d'utilisation énoncées dans le présent Avis Légal, peuvent faire l'objet de modifications. En tout état de cause, le simple fait d'utiliser le Site Web et de naviguer sur celui-ci implique toujours l'acceptation en tant qu'Utilisateur, sans aucune réserve, de toutes et chacune des conditions générales d'accès et d'utilisation présentes.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les Contenus existants sur le Site Web, tels que, à titre purement énonciatif et non limitatif, les textes, photographies, graphiques, vidéos, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur design graphique et codes sources, sont la propriété de l'entreprise, qui dispose, le cas échéant, du droit d'usage et d'exploitation, et en ce sens, deviennent des œuvres protégées par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, nationale et internationale en vigueur à chaque instant, de sorte qu'aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne peut être considéré comme cédé à l'Utilisateur.
Par conséquent, conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle et aux dispositions en vigueur à tout moment, il est formellement interdit d'exploiter totalement ou partiellement l'un quelconque des contenus apparaissant sur le site Web ainsi que de copier, reproduire, adapter, modifier ou transformer les contenus du site web, le cas échéant, de distribuer et de communiquer publiquement, y compris sous forme de mise à disposition, la totalité ou une partie des contenus, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation expresse et écrite de l'entreprise.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à l'entreprise, sans que l'accès au Site Web puisse être interprété comme conférant un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs mentionnés.
Par conséquent, le simple accès par l'Utilisateur au site Web implique son engagement à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l'entreprise
3. Hyperliens et/ou Lien
Parmi les contenus existants sur le site Web, des liens vers d'autres sites gérés par des tiers pourraient être inclus, afin de faciliter l'accès de l'Utilisateur à l'information échangeable via Internet.
L'entreprise ne se responsabilise pas de l'existence de liens entre des tiers et d'autres sites web externes à l'entreprise, et les liens pouvant être fournis via le Web ont des finalités informatives pour l'Utilisateur, mais en aucun cas ne placeraient l'entreprise en position de garant et/ou de partie offrant les services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par le biais des liens et, par conséquent, l'entreprise n'est pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, l'obsolescence, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou services des Sites Liés ni d'aucun autre dommage.
Par conséquent, l'entreprise se dégage de toute responsabilité concernant les services et/ou informations fournis sur d'autres sites web liés à ce site Web. L'Utilisateur est averti que, dans le cas où il considère qu'il existe un Site Lié avec des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer l'entreprise par courrier électronique.
Enfin, il est interdit d'insérer des hyperliens à des fins publicitaires, commerciales ou d'association vers des sites web externes à l'entreprise qui permettent l'accès au site Web de l'entreprise sans consentement et/ou autorisation expresse. En cas d'autorisation de la part de l'entreprise les conditions pour insérer des liens depuis leurs pages vers le Site Web de seront établies l'entreprise.
4. Conditions d'utilisation du Site We
4.1 Génère
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès et l'utilisation du Site Web sont libres et volontaires, et se font sous sa seule responsabilité.
Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à utiliser le Web de manière correcte et licite, conformément à la Loi, au présent Avis Légal, à la bonne foi et à l'ordre public, en s'abstenant d'utiliser le Web de toute manière pouvant empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal, les biens, droits et intérêts de l'entreprise, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou, en général, de tout tiers, ou qui de toute autre manière surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciel) de l'entreprise ou de tiers, pour lesquels l'Utilisateur sera responsable envers l'entreprise ou envers des tiers pour tout dommage et préjudice pouvant résulter du non-respect de ces obligations.
Lors de l'utilisation du Site Web par l'Utilisateur, seront également interdites, de manière énonciative mais non limitative, les actions suivantes, qui pourront être modifiées :
- L'utilisation de virus informatiques ou de tout fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement du Web, de l'un des services ou réseaux de l'entreprise, de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou endommager ou accéder sans autorisation aux données ou autres informations de l'entreprise ou de tout tiers.
- Usurper des identités, interférer ou interrompre le service, les serveurs ou les réseaux connectés aux services ou ne pas respecter l'une quelconque des exigences ou réglementations des réseaux connectés aux services.
- Utiliser de fausses identités et usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du Web ou de l'un de ses services, ainsi que l'utilisation de mots de passe ou clés d'accès de tiers ou de toute autre manière.
- Falsifier ou altérer toute information de l'entreprise.
- Introduire, stocker ou diffuser, sur le Web ou depuis celui-ci, toute information contraire à la loi, aux normes, aux coutumes et à l'ordre public, ainsi que tout matériel pouvant être diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie ou la religion, ou qui de toute autre manière porte atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
- Réaliser des activités publicitaires ou d'exploitation commerciale via le Web et utiliser les contenus et informations pour envoyer de la publicité, des messages à toute autre fin commerciale, ou collecter ou stocker des données personnelles de tiers.
- Collaborer avec un tiers pour réaliser l'une des conduites décrites.
4.2 En ce qui concerne les contenus ainsi que la propriété intellectuelle et industrielle, en dehors de ceux mentionnés dans la section correspondante, les suivants :
- Ne reproduisez en aucun cas, même par le biais d'un hyperlien, le site Web de l'entreprise ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l'entreprise.
- Ne pas supprimer, contourner ou manipuler les contenus, données, informations et images, le design et autres données identifiant les droits de leurs titulaires incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d'information pouvant être contenu dans les Contenus.
- Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ni traduire le code source de cette Page Web.
- Toute reproduction partielle ou totale du code source de la Page Web sur tout support sera considérée comme une copie non autorisée.
- Il sera également interdit de reproduire ou copier pour usage privé les contenus pouvant être considérés comme des logiciels ou bases de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers, lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l'Utilisateur ou un tiers.
- Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Web aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets d'affaires de tiers et, en général, aucun contenu dont elle ne détient pas, conformément à la loi, le droit de mettre à disposition des tiers.
- Ne pas collaborer avec un tiers pour réaliser l'une des conduites décrites.
5. Exclusion de responsabilité
L'entreprise en aucune ne sera responsable en aucun cas des circonstances énumérées ci-après, à titre indicatif et non limitatif, ni des dommages pouvant en découler.
- L'entreprise ne assume aucune responsabilité en cas de retard, suppression, livraison erronée ou échec de sauvegarde des communications des Utilisateurs ou des configurations personnelles.
- L'entreprise n' n'est pas responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le Site Web, ni des dommages et préjudices subis par l'Utilisateur ou des tiers en raison d'actions fondées uniquement sur les informations obtenues sur le Site Web.
- L'entreprise se réserve le droit de refuser de fournir le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et/ou d'interrompre le service en tout ou en partie à tout moment, avec ou sans préavis.
- L'utilisation du Site Web est soumise à toute la réglementation applicable et l'Utilisateur sera le seul responsable du contenu de ses communications via le Site Web.
- L'accès au Site Web n'implique pas l'obligation de la part de l'l'entreprise de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient à l'Utilisateur, en tout cas, de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
- L'entreprise ne n'est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du Site Web.
- L'entreprise ne ne garantit en aucun cas et n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus ou du Site Web.
L'entreprise ne sera pas non plus responsable de :
- Les éventuelles failles de sécurité pouvant survenir du fait d'utiliser des ordinateurs infectés par des virus informatiques ;
- L'utilisation par des tiers d'éléments appartenant à l'entreprise qui pourraient créer une confusion quant à son identité ;
- Les violations des droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers ;
- Les manquements de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site Web de l'entreprise;
- Le dysfonctionnement du Site Web, ou de l'un de ses services pour des causes indépendantes de ll'entreprise;
- Les conséquences découlant du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci ;
- La présence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
- L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux termes du présent Avis Légal, ou à la bonne foi et à l'ordre public, du Site Web ou de ses contenus, par les Utilisateurs ;
- Les dommages ou préjudices de toute nature subis par l'Utilisateur causés par des pannes ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications, des pannes informatiques ou d'autres systèmes électroniques entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Site Web, pendant sa prestation ou avant celle-ci.
En ce qui concerne les contenus et services liés via le Site Web, nous nous référons à ce qui est établi dans la section 3 du présent Avis Légal concernant les Hyperliens et/ou Liens.
6. Consultations, réclamations et communication d'activités illicites ou inappropriées
Pour toute suggestion, question, plainte ou réclamation, l'Utilisateur peut s'adresser à l'entreprise via les canaux de communication actuels ou futurs qui seront établiset en particulier à :
HABITUS GLOBAL RETAIL, S.L.U,
Adresse postale : Carrera de Sant Esteve 29, 08173, San Cugat del Vallés, Barcelone, Espagne.
Contact du DPD : 932890410
Courriel : contact@muymucho.com
7. Législation et juridiction compétente
Le présent Avis Légal est régi dans tous ses aspects par la législation nationale en vigueur à chaque instant pour la résolution de tout litige relatif au présent Avis Légal ou à la relation entre les parties.
Dans l'hypothèse où surgirait un conflit ou une divergence dans l'interprétation ou l'application des conditions légales présentes, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, mais dans le cas où l'Utilisateur aurait son domicile hors d'Espagne, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, aux tribunaux de Barcelone.